Validité

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions de vente et de livraison de la société WW Brandschutzfronten GmbH, à moins qu'un accord individuel divergent n'ait été conclu expressément et par écrit, dans lequel les conditions de vente de l'acheteur prévalent.

Conclusion, contenu et forme du contrat de vente

Le contrat est conclu par la commande ferme de l'acheteur, à laquelle la vendeuse répond par une confirmation de commande. Cette confirmation est considérée comme contraignante si l'acheteur ne la conteste pas par écrit dans les trois jours. Une rétractation de l'acheteur après la conclusion du contrat peut entraîner des frais, notamment à partir du moment où la marchandise est mise à disposition pour l'expédition. Les commandes et les confirmations peuvent être passées par écrit, par téléphone ou par e-mail.

Prix et modifications de prix

Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors TVA, frais d'emballage et d'expédition (ainsi que transport non dédouané à l'étranger). Le calcul des prix se base sur la date de confirmation de la vendeuse. Après la conclusion du contrat, des dispositions administratives ou des circonstances survenues ultérieurement peuvent entraîner une adaptation appropriée du prix d'achat, sans que l'acheteur ait un droit de résiliation.

Lieu d'exécution et transport

Le lieu d'exécution est le siège de la vendeuse. L'acheteur supporte tous les frais de transport de l'objet de l'achat vers un autre lieu, y compris l'emballage, l'expédition et les taxes applicables. Les livraisons sont effectuées pour le compte et aux risques de l'acheteur, sauf accord contraire.

Transfert des profits et des risques

Sauf convention contraire, les profits et les risques sont transférés à l'acheteur au plus tard au moment où la marchandise quitte l'usine.

Délais de livraison et quantités livrées

Les délais de livraison mentionnés dans la confirmation de commande indiquent une période approximative et ne commencent à courir qu'après réception des paiements à effectuer au préalable, des garanties et de la clarification des exigences techniques supplémentaires essentielles.

Droit de résiliation

Le vendeur est libéré de son obligation de prestation si la livraison est rendue impossible par des circonstances imprévisibles. En cas de retard dû à un cas de force majeure ou à des événements similaires, la vendeuse peut résilier le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts.

Conditions de paiement et retard de paiement

Le paiement doit être effectué dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise, sans déduction d'escompte, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de paiement, la vendeuse peut facturer des intérêts moratoires de 8 % et d'autres dommages. En cas de retard, le vendeur se réserve le droit de rendre immédiatement exigibles toutes les créances envers l'acheteur, de considérer comme caduques les remises accordées sur les factures en cours et d'annuler les commandes de marchandises non encore livrées, sans que l'acheteur puisse prétendre à une rémunération ou à des dommages et intérêts. Les frais de stockage temporaire des marchandises sont à la charge de l'acheteur.

Retard de réception

Si l'acheteur n'accepte pas la marchandise, il doit néanmoins payer le prix d'achat. Le délai de paiement commence à courir à partir de la tentative infructueuse de livraison. Les frais de stockage et les pertes d'intérêts sont à la charge de l'acheteur. En cas de retard de réception, les articles 91 et suivants du Code des obligations (CO) s'appliquent.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de la venderesse jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations contractuelles. Le vendeur peut faire inscrire la réserve de propriété au registre. L'acheteur doit stocker la marchandise séparément et l'assurer suffisamment. En cas de retard de paiement, la vendeuse peut résilier le contrat et exiger la restitution de la marchandise.

Réclamations et garantie

L'intégralité et la qualité de la marchandise doivent être contrôlées dès sa réception. Noter les dommages de transport et les faire confirmer par le transporteur. Signaler les défauts par écrit dans un délai d'un jour. Les défauts ne donnent pas droit à un refus de prise en charge ou de paiement. L'acheteur est responsable du stockage dans les règles de l'art. Faire des réclamations en cas de divergences avec la facture dans un délai de 4 jours. Droits de garantie jusqu'à concurrence de la valeur de la marchandise faisant l'objet de la réclamation. Les échantillons fournis sont des échantillons types.

Retours de marchandises

Nos façades coupe-feu sont des produits fabriqués sur mesure et ne peuvent pas être repris. Les retours non autorisés ne libèrent pas l'acheteur du paiement du prix convenu. Nous nous réservons le droit de facturer à l'acheteur des frais de traitement pour les retours.

Conditions complémentaires

Les conditions de livraison, les instructions de traitement et les réserves de garantie s'appliquent en complément conformément à notre documentation actuelle.

Droit applicable/for juridique

Toutes nos relations commerciales sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est 5600 Lenzburg